SEC(1971)314 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RHO, Directeur Général à la Direction Générale des "Transports" Objet : 586ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.2.1971 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin du 29 octobre 1970 concernant l'application du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil (règles de concurrence dans le secteur des transports) à la navigation du Rhin (docs. S/1029/70 (TRANS 16) S/73/71 (TRANS 1)

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)314
Original Reference Code
SEC(1971)314
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Brouet, Agnes

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Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RHO, Directeur Général à la Direction Générale des "Transports" Objet : 586ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.2.1971 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin du 29 octobre 1970 concernant l'application du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil (règles de concurrence dans le secteur des transports) à la navigation du Rhin (docs. S/1029/70 (TRANS 16)
S/73/71 (TRANS 1) (FRA)

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French

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