SEC(1971)304 - Note à l'attention de Monsieur TOULEMON, Directeur général des Affaires industrielles. Objet : 585ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.1.1971 - - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles
SEC(1971)304 - Note à l'attention de Monsieur TOULEMON, Directeur général des Affaires industrielles. Objet : 585ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.1.1971 - - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)304
Original Reference Code
SEC(1971)304
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1971
Note à l'attention de Monsieur TOULEMON, Directeur général des Affaires industrielles. Objet : 585ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.1.1971 - - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles. (FRA)
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