SEC(1971)318 - Point 8 O.J. 152 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 586ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.2.1971 - Problèmes soulevés par le rapport de la Commission tarifaire des Etats-Unis au sujet des importations de chaussures (SEC(71)303) (T/51/71 (COMER))
SEC(1971)318 - Point 8 O.J. 152 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 586ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.2.1971 - Problèmes soulevés par le rapport de la Commission tarifaire des Etats-Unis au sujet des importations de chaussures (SEC(71)303) (T/51/71 (COMER))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)318
Original Reference Code
SEC(1971)318
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1971
Point 8 O.J. 152 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 586ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3.2.1971 - Problèmes soulevés par le rapport de la Commission tarifaire des Etats-Unis au sujet des importations de chaussures (SEC(71)303) (T/51/71 (COMER)). (FRA)
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