SEC(1971)330 - O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT)

Document date: [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)330
Original Reference Code
SEC(1971)330
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1971
O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
O.J. d'une prochaine réunion de la Commission FINANCEMENT PAR LE FEOGA DES RESTITUTIONS ET PRISE EN CONSIDERATION DES PRELEVEMENTS DANS LES RESSOURCES PROPRES LORS D'ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (Communication de M. MANSHOLT) (DEU)

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