SEC(1971)352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation pour la conclusion du Protocole commercial pour l'annéé 1971 négocié entre la France et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite C/258/71

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)352
Original Reference Code
SEC(1971)352
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation pour la conclusion du Protocole commercial pour l'annéé 1971 négocié entre la France et la Bulgarie Approbation par la procédure écrite C/258/71 (FRA)

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French

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