SEC(1971)369 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 479/70 posée par M. DRÖSCHER
SEC(1971)369 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 479/70 posée par M. DRÖSCHER
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)369
Original Reference Code
SEC(1971)369
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 479/70 posée par M. DRÖSCHER (FRA)
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