SEC(1971)371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté
SEC(1971)371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)371
Original Reference Code
SEC(1971)371
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/215/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 406/70 von Herrn OELE über die Löhne und Arbeitsbedingungen der in der Gemeinschaft beschäftigten türkischen Arbeitnehmer (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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