SEC(1971)371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté
SEC(1971)371 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)371
Original Reference Code
SEC(1971)371
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/215/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 406/70 posée par M. OELE sur les salaires et conditions de travail des travailleurs turcs employés dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/215/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 406/70 von Herrn OELE über die Löhne und Arbeitsbedingungen der in der Gemeinschaft beschäftigten türkischen Arbeitnehmer (DEU)
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