SEC(1971)295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/140/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/70 posée par M. BIAGGI et M. NOE' sur les interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes
SEC(1971)295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/140/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/70 posée par M. BIAGGI et M. NOE' sur les interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)295
Original Reference Code
SEC(1971)295
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/140/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 350/70 posée par M. BIAGGI et M. NOE' sur les interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/140/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 350/70 von den Herren BIAGGI und NOE' über die Interventionen auf dem Obst- und Gemüsesektor (DEU)
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