SEC(1971)290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/210/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 354/70 posée par M. DE LA MALENE sur les entreprises américaines installées en Europe
SEC(1971)290 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/210/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 354/70 posée par M. DE LA MALENE sur les entreprises américaines installées en Europe
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)290
Original Reference Code
SEC(1971)290
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/210/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 354/70 posée par M. DE LA MALENE sur les entreprises américaines installées en Europe (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/210/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 354/70 von Herrn DE LA MALENE über in Europa ansässige amerikanische Unternehmen (DEU)
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