SEC(1971)192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/106/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/70 posée par M. COUSTE sur la possibilité d'une consultation des E.A.M.A. sur les données et les conséquences de l'élargissement de la C.E.E
SEC(1971)192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/106/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/70 posée par M. COUSTE sur la possibilité d'une consultation des E.A.M.A. sur les données et les conséquences de l'élargissement de la C.E.E
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)192
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SEC(1971)192
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/106/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 377/70 posée par M. COUSTE sur la possibilité d'une consultation des E.A.M.A. sur les données et les conséquences de l'élargissement de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/106/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 377/70 von Herrn COUSTE über die Möglichkeit einer Konsultation der AASM über die Gegebenheiten und Folgen der Erweiterung der EWG (DEU)
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