SEC(1971)170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 351/70 posée par M. SCARASCIA MUGNOZZA sur la coopération entre les pays de la Communauté en cas de catastrophes naturelles
SEC(1971)170 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 351/70 posée par M. SCARASCIA MUGNOZZA sur la coopération entre les pays de la Communauté en cas de catastrophes naturelles
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)170
Original Reference Code
SEC(1971)170
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/79/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 351/70 posée par M. SCARASCIA MUGNOZZA sur la coopération entre les pays de la Communauté en cas de catastrophes naturelles (FRA)
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