SEC(1971)195 - CONTENU POSSIBLE D'ACCORDS EVENTUELS AVEC LES ETATS DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION Communication de la Commission au Conseil
AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE ELARGIE AVEC LES ETATS MEMBRES ET ASSOCIE DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION
SEC(1971)195 - CONTENU POSSIBLE D'ACCORDS EVENTUELS AVEC LES ETATS DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION Communication de la Commission au Conseil
AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE ELARGIE AVEC LES ETATS MEMBRES ET ASSOCIE DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1971
OJ 168/5 - Point 8 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Relations de la Communauté élargie avec les Etats Membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion (doc. SEC (71) 169/6-7-8-9). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 14 juin 1971. (FRA)
Volume 1971/9001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/06/1971
CONTENU POSSIBLE D'ACCORDS EVENTUELS AVEC LES ETATS DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION Communication de la Commission au Conseil
AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES RELATIONS DE LA COMMUNAUTE ELARGIE AVEC LES ETATS MEMBRES ET ASSOCIE DE L'AELE NON CANDIDATS A L'ADHESION (FRA)
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