SEC(1971)198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/109/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/70 posée par M. WESTERTERP et M. BROUWER sur le régime d'intervention de la C.E.E. dans le secteur des fruits et légumes
SEC(1971)198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/109/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/70 posée par M. WESTERTERP et M. BROUWER sur le régime d'intervention de la C.E.E. dans le secteur des fruits et légumes
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)198
Original Reference Code
SEC(1971)198
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/109/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 348/70 posée par M. WESTERTERP et M. BROUWER sur le régime d'intervention de la C.E.E. dans le secteur des fruits et légumes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/109/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 348/70 von den Herren WESTERTERP und BROUWER über das EWG-Interventions- system auf dem Obst- und Gemüsesektor (DEU)
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