SEC(1971)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/105/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/70 posée par M. BOERSMA sur le memorandum de la Commission sur la politique sociale
SEC(1971)191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/105/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/70 posée par M. BOERSMA sur le memorandum de la Commission sur la politique sociale
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)191
Original Reference Code
SEC(1971)191
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/105/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 374/70 posée par M. BOERSMA sur le memorandum de la Commission sur la politique sociale (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/105/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 374/70 von Herrn BOERSMA über das Memorandum der Kommission über die Sozialpolitik (DEU)
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