SEC(1971)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/102/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E
SEC(1971)169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/102/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)169
Original Reference Code
SEC(1971)169
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/102/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 366/70 posée par M. DRÖSCHER sur les difficultés dans l'application du droit communautaire d'organisation commune des marchés viti-vinicoles de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/102/71 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 366/70 von Herrn DRÖSCHER über die Schwierigkeiten in der Anwendung des Gemeinschaftsrechts der EWG-Weinmarktorganisation (DEU)
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