SEC(1971)222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/133/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 396/70 posée par M. COUSTE sur le trafic sur le canal de la Moselle
SEC(1971)222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/133/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 396/70 posée par M. COUSTE sur le trafic sur le canal de la Moselle
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)222
Original Reference Code
SEC(1971)222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/133/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 396/70 posée par M. COUSTE sur le trafic sur le canal de la Moselle (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/133/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 396/70 von Herrn COUSTE über den Verkehr auf dem Moselkanal (DEU)
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