SEC(1970)4544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 entre la France et la Tchécoslovaquie Approbation par la procédure écrite C/3304/70
SEC(1970)4544 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 entre la France et la Tchécoslovaquie Approbation par la procédure écrite C/3304/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4544
Original Reference Code
SEC(1970)4544
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du protocole commercial pour l'année 1971 entre la France et la Tchécoslovaquie Approbation par la procédure écrite C/3304/70 (FRA)
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