SEC(1970)4523 - Conseil C.R. 136e - 14-XII-1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la 136éme session du Conseil du 14 décembre 1970 - Rapport du Président du Conseil sur son entretien avec le Président du Parlement Européén en date du 8 décembre 1970 relatif à l'élection de ce dernier au suffrage universel direct. [doc. R/2630/70 (ASS 1422)]

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4523
Original Reference Code
SEC(1970)4523
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1970/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
Conseil C.R. 136e - 14-XII-1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu de la 136éme session du Conseil du 14 décembre 1970 - Rapport du Président du Conseil sur son entretien avec le Président du Parlement Européén en date du 8 décembre 1970 relatif à l'élection de ce dernier au suffrage universel direct. [doc. R/2630/70 (ASS 1422)] (FRA)

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