SEC(1970)4529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3216/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands
SEC(1970)4529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3216/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4529
Original Reference Code
SEC(1970)4529
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3216/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 344/70 posée par M. ROMEO sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers de pénétrer dans certains établissements publics allemands (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3216/70 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 344/70 von Herrn ROMEO über den Zutrittsverbot für ausländische Arbeitskräfte in bestimmten öffentlichen Lokalen in Deutschland (DEU)
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