SEC(1970)4526 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1970 (Doc. XIX/20.456/70) Approbation par la procédure écrite C/3295/70

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4526
Original Reference Code
SEC(1970)4526
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article et de chapitre à chapitre à intervenir à l'intérieur de la Section II - CONSEIL - du budget pour l'exercice 1970 (Doc. XIX/20.456/70) Approbation par la procédure écrite C/3295/70 (FRA)

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French

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