SEC(1970)3944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2770/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 317/69 posée par M. VREDELING sur les retards dans l'acheminement des colis postaux de la République fédérale d'Allemagne vers l'Italie
SEC(1970)3944 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2770/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 317/69 posée par M. VREDELING sur les retards dans l'acheminement des colis postaux de la République fédérale d'Allemagne vers l'Italie
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2770/70 Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 317/69 posée par M. VREDELING sur les retards dans l'acheminement des colis postaux de la République fédérale d'Allemagne vers l'Italie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2770/70 Betr.: Annahme des zusätzlichen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 317/69 von Herrn VREDELING über die Verzögerungen in der Postzustellung von der Bundesrepublik Deutschland nach Italien (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German