SEC(1970)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2766/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/70 posée par M. VREDELING sur les recommandations de la Commission relatives aux monopoles nationaux en France, en Italie et en République fédérale d'Allemagne
SEC(1970)3924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2766/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/70 posée par M. VREDELING sur les recommandations de la Commission relatives aux monopoles nationaux en France, en Italie et en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2766/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 283/70 posée par M. VREDELING sur les recommandations de la Commission relatives aux monopoles nationaux en France, en Italie et en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2766/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 283/70 von Herrn VREDELING über die Empfehlungen der Kommission betreffend satliche Handelsmonopole in Frankreich, Italien und der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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