SEC(1970)3923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2765/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/70 posée par M. ARMENGAUD sur la suspension du trafic marchandises à partir du Sud de la France à destination de l'Italie, du 3 au 17 août 1970
SEC(1970)3923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2765/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/70 posée par M. ARMENGAUD sur la suspension du trafic marchandises à partir du Sud de la France à destination de l'Italie, du 3 au 17 août 1970
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3923
Original Reference Code
SEC(1970)3923
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2765/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 268/70 posée par M. ARMENGAUD sur la suspension du trafic marchandises à partir du Sud de la France à destination de l'Italie, du 3 au 17 août 1970 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahreh C/2765/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 268/70 von Herrn ARMENGAUD über die Unterbrechung des Güterverkehrs von Südfrankreich nach Italien vom 3. bis 17. August 1970 (DEU)
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