SEC(1970)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2768/70 Objet : Adoption du projet de réponse a la question écrite N° 223/70, posée par M. GERLACH sur le déversement d'eaux résiduaires industrielles et ménagères non épurées en provenance du territoire néerlandais dans l'embouchure de l'Ems
SEC(1970)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2768/70 Objet : Adoption du projet de réponse a la question écrite N° 223/70, posée par M. GERLACH sur le déversement d'eaux résiduaires industrielles et ménagères non épurées en provenance du territoire néerlandais dans l'embouchure de l'Ems
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2768/70 Objet : Adoption du projet de réponse a la question écrite N° 223/70, posée par M. GERLACH sur le déversement d'eaux résiduaires industrielles et ménagères non épurées en provenance du territoire néerlandais dans l'embouchure de l'Ems (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2768/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 223/70 von Herrn GERLACH über die Leitung ungesäuberter Industrie- und Haushaltsabwässer aus den niederländischen Gebieten in die Emsmündung (DEU)
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French, German