SEC(1970)3920 - RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E., n° 480. Objet : Réunion du Groupe de travail du Comité des Echanges sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures)
SEC(1970)3920 - RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E., n° 480. Objet : Réunion du Groupe de travail du Comité des Echanges sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3920
Original Reference Code
SEC(1970)3920
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1970
RAPPORT DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION AUPRES DE L'O.C.D.E., n° 480. Objet : Réunion du Groupe de travail du Comité des Echanges sur les problèmes du recours à des mesures commerciales en cas de déséquilibre des balances de paiement. (Note diffusée, pour information, à la demande de la Direction générale des Relations extérieures). (FRA)
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