SEC(1970)3961 - O.J. 140/3 point 12 b séance du 29 octobre 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet :– Préparation de textes d'application de la décision du Conseil tendant à la réforme du Fonds social européen - Conclusions des Chefs de Cabinet
SEC(1970)3961 - O.J. 140/3 point 12 b séance du 29 octobre 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet :– Préparation de textes d'application de la décision du Conseil tendant à la réforme du Fonds social européen - Conclusions des Chefs de Cabinet
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3961
Original Reference Code
SEC(1970)3961
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1970
O.J. 140/3 point 12 b séance du 29 octobre 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet :– Préparation de textes d'application de la décision du Conseil tendant à la réforme du Fonds social européen - Conclusions des Chefs de Cabinet (FRA)
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