SEC(1970)3985 - OJ 142 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil prise en application de la décision du 21 avril 1970 relatif au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (doc. R/2022/70 (FIN 397) (Ce document contient la proposition de la Commission et les positions des Etats membres)
SEC(1970)3985 - OJ 142 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil prise en application de la décision du 21 avril 1970 relatif au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (doc. R/2022/70 (FIN 397) (Ce document contient la proposition de la Commission et les positions des Etats membres)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3985
Original Reference Code
SEC(1970)3985
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1970
OJ 142 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil prise en application de la décision du 21 avril 1970 relatif au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (doc. R/2022/70 (FIN 397) (Ce document contient la proposition de la Commission et les positions des Etats membres). (FRA)
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