SEC(1970)3991 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur des Affaires Industrielles M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et Rapprochement des législations M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et Financières Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - 4.11.70 - Propositions en souffrance devant le Comité des Représentants Permanents (première partie) concernant le marché intérieur au sens large
SEC(1970)3991 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur des Affaires Industrielles M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et Rapprochement des législations M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et Financières Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - 4.11.70 - Propositions en souffrance devant le Comité des Représentants Permanents (première partie) concernant le marché intérieur au sens large
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur des Affaires Industrielles M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché intérieur et Rapprochement des législations M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et Financières Objet : 575ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - 4.11.70 - Propositions en souffrance devant le Comité des Représentants Permanents (première partie) concernant le marché intérieur au sens large. (FRA)
NOTA PER I SIGG. : TOULEMON, Direttore agli Affari industriali RABOT, Direttore Generale all'Agricoltura VOGELAAR, Direttore Generale al Mercato interno e al Ravvicinamento delle legislazioni MOSCA, Direttore Generale agli Affari economici e finanziari Oggetto: 575a riunione del Comitato dei Rappresentanti permanenti aggiunti -4.11.1970 - Proposte in sospeso davanti al Comitato dei Rappresentanti permanenti (prima parte) concernenti il mercato interno in senso lato. (ITA)
Conditions of Access and Use
French, Italian
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