SEC(1970)3981 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 575ème réunion du comité des Représentants Permanents - 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (SEC(70) 3307)
R/1976/70 (AGRI 639) Amend. 1)
SEC(1970)3981 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 575ème réunion du comité des Représentants Permanents - 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (SEC(70) 3307)
R/1976/70 (AGRI 639) Amend. 1)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3981
Original Reference Code
SEC(1970)3981
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 575ème réunion du comité des Représentants Permanents - 3.11.1970 - Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (SEC(70) 3307)
R/1976/70 (AGRI 639) Amend. 1) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies