SEC(1970)3995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/28 39/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/70 posée par M.elle LULLING sur les perceptions de taxes communales sur les viandes
SEC(1970)3995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/28 39/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/70 posée par M.elle LULLING sur les perceptions de taxes communales sur les viandes
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3995
Original Reference Code
SEC(1970)3995
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/28 39/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/70 posée par M.elle LULLING sur les perceptions de taxes communales sur les viandes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2839/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 263/70 von Frl. LULLING über die Erhebung von Gemeindesteuern auf Fleisch (DEU)
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