SEC(1970)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2872/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 291/10 posée par M. VREDELING sur les relations commerciales entre la C.E.E. et les Etats-Unis
SEC(1970)4015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2872/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 291/10 posée par M. VREDELING sur les relations commerciales entre la C.E.E. et les Etats-Unis
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4015
Original Reference Code
SEC(1970)4015
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2872/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 291/10 posée par M. VREDELING sur les relations commerciales entre la C.E.E. et les Etats-Unis (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2872/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 291/70 von Herrn VREDELING über die handelspolitischen Beziehungen EWG-Vereinigte Staaten (DEU)
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