SEC(1970)2592 - CONSEIL 120. O.J. 29/30 juin 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 Juin 1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics - Propositions de directives du Conseil concernant une police commune pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2592
Original Reference Code
SEC(1970)2592
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1970/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1970
CONSEIL 120. O.J. 29/30 juin 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 Juin 1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics - Propositions de directives du Conseil concernant une police commune pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés. (FRA)

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