SEC(1970)2612 - O.J. CONSEIL 121 13 juillet 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des représentants permanents - 1.7.1970 - Suspension des droits du tarif douanier commun sur le poivre et les extraits de pyrèthre (doc. R/1352/70 (TDC 39))
SEC(1970)2612 - O.J. CONSEIL 121 13 juillet 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des représentants permanents - 1.7.1970 - Suspension des droits du tarif douanier commun sur le poivre et les extraits de pyrèthre (doc. R/1352/70 (TDC 39))
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2612
Original Reference Code
SEC(1970)2612
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1970
O.J. CONSEIL 121 13 juillet 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des représentants permanents - 1.7.1970 - Suspension des droits du tarif douanier commun sur le poivre et les extraits de pyrèthre (doc. R/1352/70 (TDC 39)) (FRA)
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