SEC(1970)2613 - O.J. 130 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er et 3 juillet 1970 - Relations entre la Communauté et l'E.C.E. (Rapport analytique du Secrétaire Exécutif de l'E.C.E.sur la situation du commerce intra-européen) - Rôle de la Commission (doc. S/489/70 (COMER 134)
SEC(70) 2441
T/398/70 (COMER)
SEC(1970)2613 - O.J. 130 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er et 3 juillet 1970 - Relations entre la Communauté et l'E.C.E. (Rapport analytique du Secrétaire Exécutif de l'E.C.E.sur la situation du commerce intra-européen) - Rôle de la Commission (doc. S/489/70 (COMER 134)
SEC(70) 2441
T/398/70 (COMER)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2613
Original Reference Code
SEC(1970)2613
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1970
O.J. 130 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er et 3 juillet 1970 - Relations entre la Communauté et l'E.C.E. (Rapport analytique du Secrétaire Exécutif de l'E.C.E.sur la situation du commerce intra-européen) - Rôle de la Commission (doc. S/489/70 (COMER 134)
SEC(70) 2441
T/398/70 (COMER) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies