SEC(1970)1677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la B.E.I. au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière à la construction d'une usine pour la fabrication de garnitures de friction (freins et embrayages pour automobiles) en France, dans le département de la Haute-Vienne Approbation par la procédure écrite C/1175/70
SEC(1970)1677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la B.E.I. au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière à la construction d'une usine pour la fabrication de garnitures de friction (freins et embrayages pour automobiles) en France, dans le département de la Haute-Vienne Approbation par la procédure écrite C/1175/70
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1677
Original Reference Code
SEC(1970)1677
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : avis de la B.E.I. au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière à la construction d'une usine pour la fabrication de garnitures de friction (freins et embrayages pour automobiles) en France, dans le département de la Haute-Vienne Approbation par la procédure écrite C/1175/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly