SEC(1970)1687 - CONSEIL 111e O.J. 11/12 Mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 mai 1970. - A. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs - B. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
SEC(1970)1687 - CONSEIL 111e O.J. 11/12 Mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 mai 1970. - A. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs - B. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1687
Original Reference Code
SEC(1970)1687
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1970
CONSEIL 111e O.J. 11/12 Mai 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 mai 1970. - A. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs - B. Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers. (FRA)
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