SEC(1970)1680 - OJ CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 554ème réunion du Comité des représentants permanents des 6 et 8 mai 1970 - Politique d'association et d'accords préférentiels de la Communauté (Doc. SEC(70) 1351 final)
SEC(1970)1680 - OJ CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 554ème réunion du Comité des représentants permanents des 6 et 8 mai 1970 - Politique d'association et d'accords préférentiels de la Communauté (Doc. SEC(70) 1351 final)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1680
Original Reference Code
SEC(1970)1680
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1970
OJ CONSEIL 11/12 mai 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 554ème réunion du Comité des représentants permanents des 6 et 8 mai 1970 - Politique d'association et d'accords préférentiels de la Communauté (Doc. SEC(70) 1351 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly