SEC(1970)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 111e session du Conseil des 11/12 mai 1970 - Procédure pour les négociations d'adhésion
SEC(1970)1692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 111e session du Conseil des 11/12 mai 1970 - Procédure pour les négociations d'adhésion
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1692
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SEC(1970)1692
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 111e session du Conseil des 11/12 mai 1970 - Procédure pour les négociations d'adhésion (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 111. Tagung des Rates vom 11./12. Mai 1970 - Verfahren für die Beitrittsverhandlungen (DEU)
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French, German
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EN-895
(1970)
Négociations relatives au premier élargissement des CE
- Documents du SG: "Demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne et d'autres pays européens (Document de la délégation belge diffusé sur instruction de M. le Président)" [SEC(70)69/2] (14/01). "Demandes d'adhésion de la Grande-Bretagne et d'autres pays européens (Note du SJ des Conseils)" [SEC(70)693] (20/02). Comptes rendus de la 547e réunion du COREPER le 04/03 [SEC(70)877] (06/03) ainsi que des 105e [SEC(70)923] (11/03), 107e [SEC(70)1159] (s.d.) et 111e sessions du Conseil [SEC(70)1692/2] (12/0
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