SEC(1970)1690 - COM 121 OJ point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche . Questions de nature juridique et politique. (doc. R/906/70 (AGRI 273))
SEC(1970)1690 - COM 121 OJ point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche . Questions de nature juridique et politique. (doc. R/906/70 (AGRI 273))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1690
Original Reference Code
SEC(1970)1690
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1970
COM 121 OJ point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 554ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1970. - Proposition de règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche . Questions de nature juridique et politique. (doc. R/906/70 (AGRI 273)) (FRA)
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