SEC(1970)1153 - O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
SEC(1970)1153 - O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1153
Original Reference Code
SEC(1970)1153
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1970
O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.314) - Taxe d'effet équivalent à des droits de douane - Taxe à l'importation des pommes de terre de semence. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly