SEC(1970)1176 - Infraction présumée/Italie (B.308) - Loi n° 639 du 5 juillet 1964 (G.U. du 5.8.1964) instituant certaines ristournes à l'exportation, vers les pays tiers - Rapport final sur les implications d'ordre douanier (Note diffusée pour information à la demande de M. SPINELLl)
SEC(1970)1176 - Infraction présumée/Italie (B.308) - Loi n° 639 du 5 juillet 1964 (G.U. du 5.8.1964) instituant certaines ristournes à l'exportation, vers les pays tiers - Rapport final sur les implications d'ordre douanier (Note diffusée pour information à la demande de M. SPINELLl)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1176
Original Reference Code
SEC(1970)1176
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1970
Infraction présumée/Italie (B.308) - Loi n° 639 du 5 juillet 1964 (G.U. du 5.8.1964) instituant certaines ristournes à l'exportation, vers les pays tiers - Rapport final sur les implications d'ordre douanier (Note diffusée pour information à la demande de M. SPINELLl) (FRA)
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