SEC(1970)1161 - CONSEIL 107e C.R. 20 mars 1970 O.J. 116. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 107ème session du Conseil - 20 mars 1970. - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres . Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes
SEC(1970)1161 - CONSEIL 107e C.R. 20 mars 1970 O.J. 116. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 107ème session du Conseil - 20 mars 1970. - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres . Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)1161
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SEC(1970)1161
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1970
CONSEIL 107e C.R. 20 mars 1970 O.J. 116. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 107ème session du Conseil - 20 mars 1970. - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres . Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes. (FRA)
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