SEC(1970)1163 - OJ 108 CONSEIL 13/14 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 7/8 avril 1970 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/1833/69 (AGRI 557)(FIN 305)
R/1986/69 (AGRI 607)(FIN 369)
R/529/70 (AGRI 165)(FIN 102))
SEC(1970)1163 - OJ 108 CONSEIL 13/14 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 7/8 avril 1970 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/1833/69 (AGRI 557)(FIN 305)
R/1986/69 (AGRI 607)(FIN 369)
R/529/70 (AGRI 165)(FIN 102))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1163
Original Reference Code
SEC(1970)1163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1970
OJ 108 CONSEIL 13/14 avril 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 550ème réunion du Comité des représentants permanents - 7/8 avril 1970 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/1833/69 (AGRI 557)(FIN 305)
R/1986/69 (AGRI 607)(FIN 369)
R/529/70 (AGRI 165)(FIN 102)) (FRA)
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