SEC(1970)1152 - O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Infraction constatée : Italie (A.162) - Directive de la Commission du 11/2/1969 relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux
SEC(1970)1152 - O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Infraction constatée : Italie (A.162) - Directive de la Commission du 11/2/1969 relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1152
Original Reference Code
SEC(1970)1152
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1970
O.J. 116 NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : Infraction constatée : Italie (A.162) - Directive de la Commission du 11/2/1969 relative aux taxes compensatoires à l'importation et aux restitutions à l'exportation des huiles raffinées de graines et de fruits oléagineux. (FRA)
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