SEC(1970)1134 - O.J. 117. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Rapport de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à compenser le préjudice subi par les fonctionnaires suite à la réévaluation du Deutsche Mark (docs. SEC(69) 4736
R/2588/69 (STAT 65)(FIN 506)
R/635/70 (STAT 23)(FIN 118))
SEC(1970)1134 - O.J. 117. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Rapport de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à compenser le préjudice subi par les fonctionnaires suite à la réévaluation du Deutsche Mark (docs. SEC(69) 4736
R/2588/69 (STAT 65)(FIN 506)
R/635/70 (STAT 23)(FIN 118))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1134
Original Reference Code
SEC(1970)1134
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1970
O.J. 117. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 550ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 avril 1970. - Rapport de la Commission au Conseil concernant les mesures destinées à compenser le préjudice subi par les fonctionnaires suite à la réévaluation du Deutsche Mark (docs. SEC(69) 4736
R/2588/69 (STAT 65)(FIN 506)
R/635/70 (STAT 23)(FIN 118)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies