SEC(1970)979 - CONSEIL 20 mars 1970 107ème O.J. - Point "B" O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (docs. 461/70 (E.S. 47)
SEC(70) 809
317/70 (E.S. 30))
SEC(1970)979 - CONSEIL 20 mars 1970 107ème O.J. - Point "B" O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (docs. 461/70 (E.S. 47)
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Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)979
Original Reference Code
SEC(1970)979
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 20 mars 1970 107ème O.J. - Point "B" O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mars 1970. - Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (docs. 461/70 (E.S. 47)
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