SEC(1970)954 - Le Conseil a reçu la même question sous le n° 497/69. NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 496/69 posée par M. VREDELING
SEC(1970)954 - Le Conseil a reçu la même question sous le n° 497/69. NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 496/69 posée par M. VREDELING
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)954
Original Reference Code
SEC(1970)954
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1970
Le Conseil a reçu la même question sous le n° 497/69. NOTE A L'ATTENTION DE M. BARRE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 496/69 posée par M. VREDELING (FRA)
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