SEC(1970)966 - OJ 114 - point 10 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures - ALLEMAGNE et ITALIE (doc. SEC(70) 259 et suivants - Autres cas (doc. SEC(70) 258 et suivants) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1970)966 - OJ 114 - point 10 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures - ALLEMAGNE et ITALIE (doc. SEC(70) 259 et suivants - Autres cas (doc. SEC(70) 258 et suivants) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)966
Original Reference Code
SEC(1970)966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1970
OJ 114 - point 10 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures - ALLEMAGNE et ITALIE (doc. SEC(70) 259 et suivants - Autres cas (doc. SEC(70) 258 et suivants) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies