SEC(1970)966 - OJ 114 - point 10 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures - ALLEMAGNE et ITALIE (doc. SEC(70) 259 et suivants - Autres cas (doc. SEC(70) 258 et suivants) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)966
Original Reference Code
SEC(1970)966
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1970
OJ 114 - point 10 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marchés publics de fournitures - ALLEMAGNE et ITALIE (doc. SEC(70) 259 et suivants - Autres cas (doc. SEC(70) 258 et suivants) Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)

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Languages

French

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