SEC(1970)981 - CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Projet d'accord entre la C.E.E. et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tende à titre d'aide alimentaire. (doc. S/163/70 (COMER 44))
SEC(1970)981 - CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Projet d'accord entre la C.E.E. et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tende à titre d'aide alimentaire. (doc. S/163/70 (COMER 44))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)981
Original Reference Code
SEC(1970)981
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 106e O.J. 16/17 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/3/1970. - Projet d'accord entre la C.E.E. et la République d'Indonésie relatif à la fourniture de farine de froment tende à titre d'aide alimentaire. (doc. S/163/70 (COMER 44)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly