SEC(1970)961 - O.J. 114/2 point 1 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la clause de sauvegarde du règlement sur les fruits et légumes pour les pommes de table - demande française
SEC(1970)961 - O.J. 114/2 point 1 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la clause de sauvegarde du règlement sur les fruits et légumes pour les pommes de table - demande française
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)961
Original Reference Code
SEC(1970)961
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1970
O.J. 114/2 point 1 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application de la clause de sauvegarde du règlement sur les fruits et légumes pour les pommes de table - demande française (FRA)
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